avis favorable de la direccte
October 24, 2023
Visa Travail après 24 mois de PVT - pvtistes.net Lundi. Avez vous recu un avis favorable svp?. Campus France Algérie: Convention de stage sans passer par la direccte ... En cas d'avis favorable de la DIRECCTE, le travailleur détaché pourra obtenir une autorisation de travail et envisager son arrivée en France. Aller au contenu; Aller au menu; Aller à la recherche; Aller au plan du site; Contenue. Dispositif d'activité partielle actuel et futur dans la ... - SR Conseil Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour » sera mise à jour . Si l'avis de la DIRECCTE est négatif le changement de statut sera refusé par la préfecture. Les autres démarches sont identiques à celles du licenciement individuel. Réponse favorable de la direccte, attente ofii - Bladi.info Licenciement économique : information et ... - service-public.fr En cas d'avis favorable de la DIRECCTE, le dossier est transmis à l'OFII qui traite également la demande et transmet au Consulat général de France à Montréal l'autorisation de délivrer un visa de travail. A l'issue de l'examen du dossier qui lui a été transmis par la préfecture, la DIRECTE donne un avis favorable ou non. Le CSE rend son avis dans un délai d'un mois. Actuellement, 16 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) sont en cours d'instruction par la Direccte Centre-Val de Loire. Lorsque la procédure de licenciements économiques est soumise à la procédure de plan de sauvegarde de l'emploi, la DIRECCTE joue un rôle particulier. Bonjour, Mon employeur en France ma envoyé cela fait une semaine la lettre de la DIRECCTE de l'avis favorable de mon dossier (Introdcution de travailleur étranger). à l'avis de la commission (excepté pour l'octroi d'un temps partiel thérapeutique qui requière l'avis favorable de la commission). La commission émet donc un avis favorable à la communication du document sollicité, sous réserve qu'il existe et qu'il ne revête plus un caractère . Elle émet donc un avis favorable à la demande de communication. Et même si le licenciement économique est mis en place de manière collective, l'entretien préalable demeure individuel. Après combien de temps je reçevrai la lettre de l'OFII que mon dossier à été e News Archives Interviews Tribunes Brèves Forum Poster sujet Afin d'avoir un avis favorable de la DIRECCTE, il faut que les 7 alinéas soient respectés par l'employeur et l'étranger qui souhaite obtenir le titre de séjour salarié. Changement de statut d'étudiant à salarié - Conseilsetdemarches Il doit notamment consulter le comité social et économique (CSE) dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Avant, l'avis émis par la DIRECCTE n'était pas public. L'offre de services de la Direccte en faveur des petites et ... - Tarn à été signée par l entreprisel université et moi même sauf que l entreprise a refusé d envoyé la procédure à la direccte. Elle souhaite là aussi que l'entreprise se rapproche des représentants du personnel. En effet, la demande de rupture conventionnelle peut se faire en ligne. . le Ceser émet un avis favorable au CPRDFP, mais s'étonne... - AEF info Comment suivre sa demande d'autorisation de travail? . Dossier en attente de la Direccte - Portail des Étrangers du Val de Marne La Direccte Paca publie ses chiffres clés L'édition 2016 des Chiffres Clés de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur vient d'être publiée. Mais Bercy refuse toujours de se plier à l'avis de l'autorité administrative indépendante. La rupture conventionnelle de contrat concerne exclusivement les contrats à durée indéterminée (CDI) et est encadrée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail ». A l'issue de l'examen du dossier qui lui a été transmis par la préfecture, la DIRECTE donne un avis favorable ou non. Ces derniers ont décidé de rendre un avis défavorable sur les deux volets du plan, social (livre 1) et économique (livre 2). . - j'ai finalement reçu un avis favorable de la DIRECCTE du 93 en Juillet 2017. Je me suis trouvé obligé de soumettr Bonjour! Presse Ile-de-France; Pour demander l'homologation de votre convention de rupture, vous avez la possibilité de passer par une plateforme en ligne. Pour les licenciements économiques de moins de 10 salariés. Cet accord doit obligatoirement comporter les mentions suivantes ( C.trav., art. CRÉER MON ESPACE. Le Ceser (Conseil économique social et environnemental) Rhône-Alpes, réuni en assemblée mardi 21 juin 2011, a émis un avis favorable au CPRDFP (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles) pour la période 2011-2015 et qui sera présenté en assemblée plénière du conseil régional le 1er juillet 2011.