convention collective notariat classification
October 24, 2023
IQ - public-search.employment.belgium.be Employés chez les notaires (CP 216) : Assimilation pour le calculs de certains avantages extralégaux des jours de chômage temporaire et au report de certains jours de congé extralégaux. La présente convention fait l'objet d'une demande d'extension, conformément à la loi, à l'initiative de la partie la plus diligente. La classification professionnelle est fixée par la convention collective applicable, et hiérarchise les salariés selon leurs qualifications, leurs responsabilités, leur autonomie ou encore leur ancienneté. 5 820. Pour cela, vous vous référez à votre convention collective. Convention collective de la fourrure Brochure: 3067 IDCC: 673. Cet écran de recherche permet de rechercher toutes les conventions collectives de travail, déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives de Travail, depuis janvier 1999. Conventions Notariat convention collective notariat classification Barème annuel / base mensualisée de 151,67 heures (en €) Forfait jour sans référence horaire. Convention collective NOTARIAT N° de brochure : 3134 N° IDCC : 2205 Date de dernière mise à jour : 2021-09-30 La présente convention collective concerne les personnes salariées (clerc de notaire) au sein des offices notariaux et également des organismes assimilés, qui exercent une activité liée de façon directe à la fonction notariale . notariat CONVENTION COLLECTIVE NOTARIAT L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Notariat est le 2205. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Notariat est le 2205. Position I. Indices. CCT Accueil Convention collective 2205 Classification Article 2. convention collective notariat classification. convention collective notariat classification Article Préambule En vigueur étendu - Coover Lors de la signature du contrat de travail, la classification est un élément important, qui permet de déterminer à la fois le statut du salarié et sa grille de salaire. Rechercher une convention collective Coefficients. Rémunération (valeur point) - Convention collective 2205 notariat ... Conseil supérieur du notariat, conseils régionaux, chambres de notaires. (1) Salaire minimum conventionné Suivi pédagogique Accords signés - My Convention Collective | Notariat Grille de classification. Temps de travail. Après lecture de la convention collective du notariat , principalement article IV - classification article 15 - 2 il est dit " Tout nouveau salarié, entrant dans le notariat à compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, voit, pour autant qu'il n'en ait pas encore profité, au terme des 3 premières années de travail accomplies effectivement et consécutivement au sein … convention collective notariat classification